Fiscalité des Salaires

Fiscalité des Salaires

Cible :

  • Responsable et gestionnaire paie ayant une expérience d'au moins 6 mois ;
  • Prestataire externe aux entreprises (cabinets comptables, éditeurs de logiciels…).

Objectifs Pédagogiques :

  • Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à leurs pratiques ;
  • Maîtriser toutes les situations de la paie ;
  • Prendre en charge le paiement des cotisations.

Contenu de la Formation :

Partie 1 : Bien Distinguer les Indemnités Soumises de Celles Non Soumises à Cotisations

  • Identifier et calculer les indemnités et primes soumises à cotisations ;
  • Valoriser les avantages en nature :
    - voiture ;
    - logement ;
    - repas ;
    - NTIC.
  • Sécuriser le remboursement des frais :
    - remboursement domicile-lieu de travail ;
    - repas, titres restaurant…

Calculer les Charges Sociales (Patronales et Salariales) :

  • Les bases (Urssaf, assurance chômage, retraite complémentaire…).
  • La limite de la base CSG/CRDS
  • La proratisation du plafond et sa neutralisation.

Gérer et Indemniser les Congés Payés :

  • Calculer les retenues pour absence selon les différentes méthodes :
    - jours ouvrés ;
    - ouvrables ;
    - calendaires.
  • Approfondir les règles propres aux congés payés :
    - Incidence des absences sur l'acquisition ;
    - Les congés de fractionnement ;
    - Eléments de salaire à prendre en compte dans l'indemnisation (1/10 e ou maintien).

Indemniser les Absences Sécurité Sociale (la Maladie, l'Accident du Travail, la Maternité, le Congé de Paternité) :

  • Indemniser la maladie, l'accident du travail, la maternité :
    - Le calcul des IJSS ;
    - Le mécanisme de la subrogation ;
    - La garantie du net ;
    - Le temps partiel thérapeutique ;
    - Les indemnités de prévoyance.

Calculer les Cotisations des Cadres :

  • Différencier taux :
    - D'appel ; bulletin ; contractuel.
    - Repérer les articles 4, 4 bis et 36.
    - Mettre en œuvre la Garantie Minimale de Points.

Partie 2 :
Rémunérer les Temps de Travail et leurs Aménagements
  • Maîtriser la notion de temps de travail effectif.
  • Payer les heures supplémentaires.

Maîtriser la Paie des Contrats Particuliers :

  • Les contrats d'apprentissage.
  • Les contrats de professionnalisation.
  • Les stagiaires école.

Régulariser Progressivement les Bases de Cotisations :

  • Pratiquer la régularisation mensuelle des bases de cotisation.
  • Savoir l'appliquer en cas de solde de tout compte.
  • Maîtriser le fonctionnement de l'allégement Fillon.

Calculer la Dernière Paie :

  • Lister et calculer les indemnités spécifiques dues en cas de rupture.
  • Respecter les limites d'exonération des indemnités de rupture.
  • Affecter les sommes isolées.
  • Fournir les documents liés au départ : certificat de travail, attestation Pôle Emploi,…

Réaliser les Travaux de l'Après-Paie :

  • Le paiement des charges : Caisses de retraite, taxe sur les salaires….

Techniques d’Animation :

  • Apports théoriques étayés par de nombreux exercices pratiques ;
  • Contrôle permanent des acquis ;
  • Support de cours.

Durée : 5 Jours.

Coût : 500 000 FCFA/Participant (comprend la documentation, l’animation, les pauses –café, le déjeuner pour les 5 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

Adresse

Liens Externes