Fiscalité des Entreprises

Cible :
  • Responsable des services comptables et financiers ;
  • Chef comptable. ;
  • Comptable unique.
Objectifs Pédagogiques :
  • Connaître l'organisation du système fiscal Ivoirien ;
  • Calculer et déclarer les taxes assises sur les salaires ;
  • Déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt à payer ;
  • Respecter la réglementation de la TVA et établir la déclaration ;
  • Mettre l'entreprise hors risque sur le plan fiscal ;
  • Savoir faire face à un contrôle fiscal.
Contenu de la Formation :
Partie 1 : le Système Fiscal Ivoirien : les Taxes et Impôts Divers :
Connaître l'Organisation du Système Fiscal Ivoirien :
  • Les différents impôts ;
  • L'administration fiscale : les interlocuteurs de l'entreprise ;
  • Les sources du droit fiscal ;
  • Le calendrier des déclarations fiscales.
Déclarer les Taxes Assises sur les Salaires :
  • La taxe d'apprentissage ;
  • La participation des employeurs à l'effort de construction ;
  • La formation professionnelle continue.
Calculer et Payer les Taxes Diverses :
  • La taxe sur les véhicules des sociétés ;
  • Les taxes sur les immeubles : taxes d'urbanisme, sur les bureaux.
Partie 2 : la Détermination du Résultat Fiscal et l'IS l'Intégration Fiscale :
Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés :
  • Personnes imposables ;
  • Territorialité, annualité ;
  • Les exonérations : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité.
Traiter les Différences entre le Résultat Comptable et le Résultat Fiscal
  • Sur les produits :
  • les redevances de brevets ;
  • les produits financiers ;
  • le régime des sociétés mères et filiales ;
  • les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation ;
  • les crédits d'impôts.
  • Sur les charges :
  • les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ;
  • les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.
Déterminer le Résultat Fiscal et l'Impôt sur les Sociétés Compte Tenu :
  • Des réintégrations et des déductions ;
  • Des plus ou moins-values nettes à long terme ;
  • Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable ;
  • Des crédits d'impôts ;
  • Du régime des cessions de titres de participation.
Remplir les Tableaux 2058 et 2059 de la Liasse Fiscale :
  • Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire : les tableaux 2058 A et B ;
  • Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations : les tableaux 2059.
Payer l'Impôt :
  • Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS ;
  • La contribution sociale et exceptionnelle sur les bénéfices.
Appréhender les Principes du Régime de l'Intégration Fiscale :
  • Les conditions d'accès au régime ;
  • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe ;
  • Le calcul de l'IS dans une société intégrée ;
  • Le traitement du déficit dans une société intégrée ;
  • Le principe de calcul du résultat du groupe intégré.
Partie 3 : la Gestion de la TVA le Contrôle Fiscal :
Appliquer la Réglementation en Matière de TVA Collectée :
  • Le champ d'application :
  • les opérations imposables ;
  • les opérations exonérées.
  • La territorialité pour les biens et pour les prestations de services ;
  • La procédure d'auto-liquidation ;
  • Les règles d'assiette et les taux ;
  • Le fait générateur et l'exigibilité.
Gérer le Droit à Déduction de la TVA :
  • L'exercice du droit à déduction ;
  • Les exclusions et les restrictions ;
  • La récupération de la TVA étrangère ;
  • Assurer le Respect des Obligations Légales en matière de TVA ;
  • Les obligations comptables et fiscales ;
  • Le rapprochement avec la DEB ;
  • L'établissement de la DES ;
  • La déclaration CA3, procédure de télétransmission ;
  • Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré ;
  • Le paiement, la procédure de télépaiement ;
  • Être en crédit de TVA : modalités de remboursement.
Faire Face à un Contrôle Fiscal :
  • La préparation de dossiers opposables ;
  • Les délais de prescription ;
  • Le déroulement de la vérification ;
  • La notification de redressement et les recours possibles :
  • Quels éléments d'actif et de passif sont valorisés à la juste valeur ?
  • Comment déterminer le montant de la juste valeur ?
  • La primauté du bilan ;
  • L'enregistrement de charges ou produits directement en capitaux propres.
Techniques d’Animation :
  • Apports théoriques étayés par de nombreux exercices pratiques ;
  • Contrôle permanent des acquis ;
  • Support de cours.
Durée : 5 Jours
Coût : 500 000 FCFA/Participant (comprend la documentation, l’animation, les pauses –café, le déjeuner pour les 5 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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