Législation du travail en côte d'ivoire

 
Cible :
  • Directeurs d'entreprises ;
  • Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie/juridique ;
  • Collaborateurs impliqués dans la détection et la gestion des conflits en entreprise.
 
Objectifs Pédagogiques :
  • Savoir les différents aspects du contrat de travail en Côte d’Ivoire ;
  • Connaître les conditions légales du travail en Côte d’Ivoire ;
  • connaître l’organisation professionnelle et la convention du travail en Côte d’Ivoire.
 
Contenu de la Formation :

Introduction : Généralités sur le Droit du Travail en Côte d’Ivoire :
  • Définition du droit du travail ;
  • Historique du droit du travail ;
  • Caractéristiques du droit du travail ;
  • Sources du droit du travail (sources internes – sources internationales).
Module 1 : Le Contrat du Travail :
Chapitre 1 : Les Engagements Préliminaires :
  • Le contrat d’apprentissage ;
  • L’engagement à l’essai ;
  • La nature des fonctions ;
  • Produits et coûts des fonctions.
Chapitre 2 : L’Engagement Définitif :
  • Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
  • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
  • Le contrat de travail à temps partiel (décret N°96202 du 07/03/96) ;
  • Le contrat de travail temporaire ;
  • Le contrat de travail occasionnel.
Chapitre 3 : Exécution du Contrat de Travail:
  • Définition et éléments caractéristiques du contrat de travail ;
  • Les obligations des parties au contrat de travail :
  • Obligations du travailleur ;
  • Obligations de l’employeur.
  • Les pouvoirs de l’employeur :
  • Le pouvoir de direction ;
  • Le pouvoir disciplinaire ;
  • Le pouvoir réglementaire.
  • La révision du contrat de travail.
Chapitre 4 : Les Cas d’Interruption du Contrat de Travail :
  • La suspension du contrat de travail :
  • Causes de la suspension du fait du salaire ;
  • Les cas de suspension résultant de l’employeur.
  • La rupture du contrat de travail :
  • La rupture résultant de l’arrivée du terme du contrat de travail ;
  • La rupture résultant de la volonté des parties.
Evaluation des Participants sur ce Module.
Module 2 : Les Conditions Légales du Travail en Côte d’Ivoire:
Chapitre 5 : La Durée Légale du Travail :
  • La durée normale du travail :
  • La limitation du travail ;
  • Les cas de prolongation de la durée légale du travail.
  • Les heures supplémentaires :
  • Notion d’heures supplémentaires ;
  • Taux de majorations du salaire.
  • Le repos du travailleur :
  • Le repos hebdomadaire ;
  • Les jours fériés.
Chapitre 6 : Les Congés Payés :
  • Les modalités d’octroi des congés payés :
  • La durée de congés payés ;
  • Le départ en congé.
  • L’indemnité de congés payés :
  • La détermination de la durée du congé ;
  • L’allocation congé.
Chapitre 7 : Le Salaire :
  • La définition du salaire :
  • La notion de salaire ;
  • Les éléments de calcul du salaire.
  • Le montant du salaire :
  • La fixation du montant du salaire ;
  • Les règles juridiques applicables au paiement du salaire.
Evaluation des Participants sur ce Module.
Module 3 : L’Organisation Professionnelle et la Convention du Travail:
Chapitre 8 : L’Organisation Professionnelle du Travail
  • L’inspecteur du travail :
  • La compétence ou la fonction de l’inspecteur du travail ;
  • Les pouvoirs de l’inspecteur du travail.
  • Les délégués du personnel :
  • Mode de désignation des délégués du personnel ;
  • Rôle du délégué du personnel.
  • Les syndicats :
  • Définition et composition des syndicats ;
  • Le principe de la liberté syndicale et la constitution des syndicats ;
  • La capacité civile des syndicats ;
  • Rôle et attribution des syndicats ;
  • La dissolution des syndicats.
Chapitre 9 : L’Organisation Conventionnelle du Travail :
  • La convention collective :
  • La définition et les types de convention collective ;
  • La validité et l’exécution des conventions collectives.
  • Le règlement intérieur :
  • La notion de règlement intérieur ;
  • La procédure d’élaboration du règlement intérieur ;
  • Le contenu et le mode de publication du règlement intérieur.
Evaluation des Participants sur ce Module.
Module  4 : Les Différents du Travail:
Chapitre 10 : Les Conflits Individuels :
  • L’organisation et la compétence des tribunaux du travail :
  • La composition des tribunaux du travail ;
  • La compétence des tribunaux du travail.
  • Les règles relatives à la procédure de règlement des conflits individuels devant le tribunal du travail :
  • La phase de conciliation ;
  • La phase contentieuse.
Chapitre 11 : Les Conflits Collectifs :
  • La procédure de règlement des conflits collectifs :
  • La conciliation ;
  • L’arbitrage ;
  • La médiation ;
  • L’arbitrage obligatoire.
  • La grève et le lock-out :
  • La grève ;
  • Le lock-out.
Evaluation des Participants sur ce Module.
Evaluation des Participants sur l’Ensemble de la Formation.
 
Techniques d’Animation :
  • Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur Powerpoint;
  • Exercices pratiques ;
  • Supports à remettre aux participants.
 
Durée : 3 jours.
 
Coût : 400 000 FCFA/Participant (comprend la documentation, l’animation, les pauses –café, le déjeuner pour les 3 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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