Les Assurances de Responsabilité de l’Entreprise

Cible :

  • Tous collaborateurs amenées à gérer des contrats d'assurance de Responsabilité civile ou devant occuper des fonctions de responsable assurance ;
  • Toutes personnes intéressées par ce thème.

Objectifs de la Formation :

  • Délimiter le risque de responsabilité civile assurable ;
  • Identifier les différentes assurances de Responsabilité Civile ;
  • Maîtriser les mécanismes des garanties de RC du particulier, des entreprises et des associations.

Contenu de la Formation :

Acquérir la Méthodologie de Mise en Jeu de la Responsabilité Civile :

  • Recenser les différents régimes de responsabilités ;
  • Définir les contours de la responsabilité civile ;
  • Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute :
    • Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter.
  • Étudier la notion de présomption de responsabilité :
    • Étendue de la responsabilité de plein droit ;
    • Causes d'exonération.
  • Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle :
    • Fondements et domaines d'application.

Exercice d'Application : Distinction des Critères de Mise en Jeu de la Responsabilité Contractuelle.

Maîtriser les Mécanismes Fondamentaux de l'Assurance de Responsabilité :

  • Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile ;
  • Comprendre l'action en responsabilité :
    • La notion de sinistre en assurance de responsabilité ;
    • La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise ;
    • Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité ;
    • L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en œuvre ;
  • La prescription applicable.
  • Analyser la réparation du préjudice :
    • La réparation intégrale de la victime ;
    • Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites.

Étude de Cas : Analyse de la Jurisprudence Relative à l'Application du Principe Indemnitaire.

Définir l'Etendue de l'Assurance de RC des Particuliers :

  • Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée :
    • Dommages couverts, personnes assurées et exclusions.
  • Étudier la mise en jeu de la garantie.

Exercice d'Application : Gestion d'un Sinistre.

Examiner les Responsabilités des Entreprises et des Professionnels et leurs Assurances :

  • Distinguer les risques de l'entreprise :
    • Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants.
  • Maîtriser l'assurance de Responsabilité Civile exploitation :
    • Définition et recensement des risques couverts ;
    • Application de la garantie dans le temps ;
    • Couverture géographique du contrat.
  • Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux :
    • Étendue des responsabilités ;
    • Définition de la notion de livraison.
  • Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise :
    • Objet de la garantie et risques exclus.

Étude de cas : Etude de Plusieurs Contrats d'Assurance Dédiés aux Risques d'Entreprises.

Techniques d’Animation :

  • Brainstorming ;
  • Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur Powerpoint;
  • Supports à remettre aux participants.

Durée: 3 jours.

Coût : 400 000 FCFA/ Participant (comprend la préparation, la diffusion, les supports, la restauration pour les 3 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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