Les engagements par signature, mise en place et gestion des risques

Cible :

  • Collaborateurs des services juridiques et Contentieux des banques.

Objectifs de la Formation :

  • Approfondir ses connaissances concernant la gestion des risques juridiques et financiers relatifs au Cautionnement et à la Garantie autonome de paiement.

Contenu de la Formation :

L’Intégration du Risque Client dans le Choix de la Nature Juridique de la Garantie :

  • Cautionnement solidaire ;
  • Garantie autonome de paiement.

Les Conditions Juridiques de Délivrance de la Garantie :

  • Principes d’une lettre de demande :
    • devoir d’information de l’émetteur à l’égard du donneur d’ordre ;
    • lien juridique permettant à l’émetteur d’exercer ses recours contre le donneur d’ordre en cas d’exécution de la garantie.
  • Application pratique (Cautionnement- Garantie Autonome) :
    • modèles de lettres de demande d’émission de l’engagement ;
    • le cas particulier de la lettre dite « de donneur d’ordre ».

Le Texte des Garanties : les Mentions et les Clauses Indispensables :

  • Les points communs au Cautionnement et à la Garantie Autonome:
    • définition de la durée ;
    • conditions éventuelles de renouvellement ;
    • définition du montant ;
    • conditions de réductibilité du montant de l’engagement ;
  • Les spécificités relatives à la garantie autonome :
    • principe juridique d’autonomie de la garantie par rapport au contrat principal ;
    • point sur la jurisprudence ;
  • Les modèles illustratifs.

Les Différentes Modalités de Mise en jeu des Garanties :

  • Modalités de mise en jeu d’un cautionnement (principe et exception) ;
  • Modalités spécifiques de mise en jeu d’une garantie autonome :
    • un risque accru de mise en jeu (mise en jeu dite « frauduleuse ou abusive ») ;
    • la jurisprudence ;
  • L’intervention d’un contre- garant.

Le cas Spécifique des Garanties dont le Texte est Légalement Imposé :

  • Les marchés publics ;
  • La retenue de garantie sur marché privé ;
  • Trésor, douanes, etc. ;
  • Les modèles d’actes.

Les Particularités des Garanties Emises dans le Cadre des Marchés Internationaux :

  • Les incidences de la nationalité étrangère du client (principe d’une « legal opinion ») ;
  • Les règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ;
  • La convention CNUDCI ;
  • Les comparatifs CCI/CNUDCI.

Techniques d’Animation :

  • Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur PowerPoint;
  • Exercices pratiques ;
  • Supports à remettre aux participants.

Durée : 3 jours :

Coût : 400 000 FCFA/Participant (comprend l’animation, la documentation, les pauses-café et le déjeuner pour les 3 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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