Les Fondamentaux du Droit de l’Internet

Cible :
  • Cadres praticiens de l’Internet (responsable éditorial de site, web master, managers commerciaux) ;
  • Tout professionnel pouvant se trouver confrontés à des questions juridiques spécifiques à l’Internet ;
  • Juristes et non spécialistes des nouvelles technologies souhaitant actualiser leurs connaissances en matière de droit de l’Internet.
Objectifs de la Formation :
  • Disposer des Repères Nécessaires pour Evaluer et Anticiper les Risques Liés à une Activité Commerciale sur le Net ;
  • Connaître les Données Fondamentales de la Protection de la Propriété Intellectuelle Informatisée (Droit d’Auteur, Propriété Industriel).

Introduction Générale : Contexte et Origines du Droit de l’Internet.
Risques Liés à la Dématérialisation des Echanges sur l’Internet :

  • Dématérialisation des Echanges en Ligne :
    • typologie des échanges, principaux risques et besoins de sécurité.
  • Moyens d’assurer la confiance et la sécurité des échanges en ligne :
    • utilisation des technologies de sécurité ;
    • aménagement du droit de la preuve, du droit des contrats et des dispositions pénales.

Contraintes Juridiques de la Création d’un Site et les Responsabilités des Producteurs et des Hébergeurs :

  • Contraintes préalables à la mise en exploitation d’un site ;
  • Rappel des données techniques relatives à la création et la mise en ligne d’un site ;
  • Déclaration à la CNIL ;
  • Risques juridiques auxquels sont exposés les producteurs et les hébergeurs :
    • contractualisation des relations entre créateur, producteur et hébergeur ;
    • état des dispositions sur la responsabilité des intervenants ;
    • les règles de précaution et les pratiques contractuelles protectrices.

Techniques d’Animation :

  • Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur Powerpoint;
  • Exercices pratiques ;
  • Supports à remettre aux participants
Durée: 3 jours
Coût : 400 000 FCFA/Participant (comprend la préparation, la diffusion, les supports, la restauration pour les 3 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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