Les Sûretés : Importance de leur Formation et de leur Mise en Œuvre

Cible :
  • Collaborateurs du Département Juridique et Fiscal ;
  • Auditeurs Internes ;
  • Toute Personne Intéressée par ce Thème.
Objectifs Pédagogique :
  • Connaître les Sûretés Personnelles ;
  • Connaître les Sûretés Réelles ;
  • Savoir l’Importance de la Formalisation et de la Mis en Œuvre des Sûretés.
Contenu de la Formation :
Les Sûretés Personnelles, La sûreté Personnelle Typique, le Cautionnement :
  • analyse structurelle du cautionnement ;
  • le cautionnement comme sûreté pour autrui ;
  • les variétés de cautionnement.
  • La formation du cautionnement :
  • les conditions de forme ;
  • les conditions de fonds.
  • L’extinction du cautionnement :
  • l’extinction du cautionnement par voie accessoire ;
  • l’extinction du cautionnement par voie simple.
  • Les devoirs du créancier dans le cautionnement :
  • le bénéfice de subrogation ;
  • l’information de la caution ;
  • la responsabilité de droit commun du créancier.
Les Sûretés Pour Autrui Spécifiques:
  • Le cautionnement réel ;
  • La garantie autonome ;
  • Les garanties issues du droit des obligations.
Les Sûretés Réelles :
  • Les garanties « exclusives » :
  • le droit de rétention ;
  • les propriétés garanties ;
  • Les sûretés sur les meubles :
  • les privilèges mobiliers ;
  • le gage ;
  • le nantissement ;
  • le classement des sûretés mobilières.
  • Les sûretés sur les immeubles :
  • les privilèges ;
  • l’antichrèse ;
  • l’hypothèque.
Le Traitement des Difficultés de l’Entreprise Hors Procédures Collectives :
  • Le traitement des difficultés par l’assistance et l’anticipation ;
  • Le traitement des difficultés par la conciliation.
Les Procédures Collectives :
  • Acteurs et effets des procédures collectives ;
  • Responsabilités et sanctions à l’occasion des procédures collectives.
Techniques d’Animation :
  • Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur PowerPoint;
  • Réflexions en équipe ;
  • Exercices Pratiques.
Durée : 3 jours
Coût : 400 000 FCFA/Participant (comprend la documentation, l’animation, les pauses –café, le déjeuner pour les 3 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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