Pratique du Droit Social et Prévention des Risques Juridiques

Cible :
Tous Collaborateurs chargés d'appliquer le droit social au sein de leur entreprise.
Objectifs de la Formation :
  • Acquérir les réflexes essentiels du droit du travail et du droit de la formation axés sur la gestion du personnel ;
  • Gérer les arrêts de travail, les congés payés et la formation ;
  • Mieux comprendre les logiques des dernières règles juridiques au regard des principaux risques de l'entreprise : les licenciements ;
  • Gérer les modalités des séparations.
Contenu de la Formation :
Piloter l'Entrée des Salariés dans l'Entreprise et la Durée du Travail :
  • Les bases du droit social ;
  • Le droit du recrutement : les obligations légales et les risques.
  • Le choix du contrat de travail : CDI, CDD, non-cadre, cadre, temps plein ou temps partiel ;
  • Les différentes clauses contractuelles ;
  • Les pièges et les dérives de la période d'essai : ses durées, l'éventuel renouvellement, le délai de prévenance pour sa rupture ;
  • La durée légale du travail ;
  • Les heures supplémentaires et complémentaires, les forfaits de travail supplémentaires cadres et non-cadres ;
  • Les pauses, les astreintes, le travail de nuit, le dimanche, les déplacements professionnels, les maxima de travail, les minima de repos.
Gérer les Arrêts de Travail et les Congés Payés :
  • L'intendance des arrêts de travail : la maladie, les obligations de l'employeur et du salarié ;
  • Les accidents de travail et de trajet ;
  • La maladie professionnelle ;
  • Le contrôle des arrêts de travail par l'employeur. Les heures de présence à domicile des salariés ;
  • L'incapacité, l'invalidité, l'inaptitude et le handicap. Le maintien minimal de salaire en cas de maladie ;
  • Les congés payés en droit et en pratique : les périodes de référence, les modalités de calcul ;
  • L'ordre des départs en congés payés, l'arbitrage de l'employeur, les rôles et les devoirs des Instances représentatives.
Gérer la Formation et les Litiges :
  • La formation : les nouvelles obligations par catégories d'entreprises, l'obligation de former chaque salarié pour l'adapter à son poste ou pour maintenir son employabilité ;
  • L'élaboration du plan de formation : catégorisation des actions et consultation des représentants du personnel ;
  • La modification essentielle du contrat de travail : le licenciement pour la bonne marche de l'entreprise ;
  • Les fautes et les sanctions : faits, preuves, mise à pied conservatoire, licenciements disciplinaires ;
  • Le licenciement économique, individuel ou collectif : définition, procédure, contrôle, ordre des départs, recherche de reclassement, plan de sauvegarde de l'emploi ;
  • La responsabilité de l'employeur et les différentes formes du « harcèlement » : jurisprudence et risques réels.
Orchestrer les Ruptures et les Séparations :
  • La mécanique du départ : motif, procédure, notification, préavis éventuel. Les indemnités : calcul, traitement social et fiscal ;
  • La rupture conventionnelle et/ou la transaction : conditions, validité, indemnité et risques d'annulation ;
  • La démission et ses risques : les vérifications nécessaires ;
  • Les nouveautés en matière de départ ou de mise à la retraite : les contraintes en fonction de l'âge, les indemnités, les différents régimes sociaux et fiscaux ;
  • Les documents du départ : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.. ;
  • Les risques associés aux ruptures sans cause réelle et sérieuse, le licenciement abusif.
Techniques d’Animation :
  • Brainstorming ;
  • Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur Powerpoint;
  • Supports à remettre aux participants.
Durée: 3 jours
Coût : 400 000 FCFA/Participant (comprend la préparation, la diffusion, les supports, la restauration pour les 3 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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