Pratique du droit social et prévention

Cible
  • Juristes et Collaborateurs des services juridiques ;
  • Responsables et Collaborateurs des services administratifs, techniques et commerciaux ;
  • Toute personne intéressée par ce thème.
Objectifs Pédagogiques :
  • Prévenir et gérer les risques juridiques liés aux relations de travail ;
  • Mettre en place des plans de prévention ;
  • sécuriser juridiquement les relations de travail afin d'éviter les contentieux judiciaires et d'adopter une démarche juridiquement responsable vis-à-vis des salariés.
Contenu de la Formation :
Identifier la Nature du Contrat et le Reconnaître :
  • Identification, nature et portée des différentes obligations contractuelles ;
  • Critères d'identification juridiques et économiques ;
  • Typologie et présentation des principaux contrats passés par une entreprise.
Comprendre et Rédiger les Clauses Générales :
  • Clauses fixant l'existence, le contenu et la qualification du contrat ;
  • Respect de l'ordre public ;
  • Conditions de prix, indexation et/ou variation, conditions de paiement ;
  • Conformité, garantie des vices cachés, force majeure ;
  • Clauses suspensives ou résolutoires ;
  • Clauses prévoyant le règlement des différends entre les parties.
Reconnaître et Bien Formuler les Clauses Sensibles :
  • Importance du préambule et du glossaire ;
  • Obligation de moyen, de « moyen renforcé » et de résultat ;
  • Limitation, exonération ou aggravation de responsabilité ou de garantie ;
  • Non-concurrence ;
  • Clause de réserve de propriété et garantie de passif ;
  • Astreinte, exécution forcée (clause de substitution), clause pénale et dommages et intérêts ;
  • Litiges et recours : arbitrage et médiation ;
  • Renouvellement : tacite reconduction ;
  • Circulation, transmission du contrat : agrément, intuitu personae ;
  • « Prévention » des risques pénaux en législation sociale.
Prévenir les Risques en Cours d'Exécution du Contrat et Savoir Réagir :
  • Méthode de suivi opérationnel, financier et juridique du contrat : revues de contrat, suivi des annexes et leur contrôle ;
  • S'organiser pour prévoir l'imprévisible et savoir réagir à temps ;
  • Faire circuler l'information liée au suivi contractuel et ses conséquences ;
  • Constat d'inexécution contractuelle, du constat à la résiliation / résolution du contrat ;
  • Mise en jeu de la responsabilité : protections légales et contractuelles et réalité des affaires.
Technique d’Animation :
  • Apports théoriques étayés par de nombreux exercices pratiques ;
  • Contrôle permanent des acquis ;
  • Support de cours.
Durée : 3 jours.
Coût : 400 000 FCFA/Participant (comprend l’animation, les supports, la restauration pour les 3jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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