Prévenir les Risques de Responsabilité Juridique du Banquier

Cible :

  • Directeurs d’agence ;
  • Chargés de clientèle ;
  • Collaborateurs des services juridiques ou contentieux ;
  • Tous collaborateurs qui souhaitent apprendre à mieux gérer les risques de responsabilité juridique.

Objectifs de la Formation :

  • Savoir distinguer les caractéristiques juridiques essentielles des différentes formes de responsabilité ;
  • Etre à même de mesurer les risques d’une mise en cause sur le plan civil ou pénal ;
  • Avoir un éclairage précis sur les obligations qui incombent aux banquiers (les obligations de conseil, mais aussi la responsabilité contractuelle liée aux dépôts, mandats, prêts…) ;
  • Disposer des meilleures informations pour rendre l’exercice du métier de banquier compatible avec les règles juridiques en vigueur et l’application qu’en font les juges.

Contenu de la Formation :

La Notion de la Responsabilité Civile :

  • Actes et faits juridiques ;
  • Différentes sortes d’obligations ;
  • L’inexécution du contrat ;
  • La responsabilité civile extra-contractuelle.

La Responsabilité Contractuelle du Banquier:

  • Application aux contrats, fondés sur le dépôt (obligations du dépositaire), le mandat (obligations du mandataire), ou le prêt (obligations du prêteur) ;
  • Commentaires sur l’obligation de bonne foi contractuelle).

La Responsabilité Extra-contractuelle du Banquier :

  • Attachement de la jurisprudence aux devoirs du banquier ;
  • La vigilance, le devoir de s’informer ;
  • La cohérence, le discernement ;
  • L’information du client ;
  • Le secret professionnel ;
  • Commentaires sur le devoir de conseil.

Les Risques Spécifiques du Banquier Teneur de Compte:

  • Principaux risques juridiques liés aux moyens de paiement.

Les Risques spécifiques du banquier dispensateur de crédit:

  • L’octroi abusif ;
  • La rupture abusive.

Les Risques Spécifiques du Banquier Prestataire de Services d’Investissements :

  • L’utilisation de l’information précise et confidentielle.

La Notion de Responsabilité Pénale :

  • Les éléments de la responsabilité pénale ;
  • La gravité des infractions ;
  • L’importance et la nature des sanctions ;
  • Les caractéristiques de l’instruction ;
  • Les principales qualifications pénales de l’activité bancaire et financière.

Techniques d’Animation :

  • Apports méthodologiques et théoriques du consultant sur PowerPoint;
  • Exercices pratiques ;
  • Supports à remettre aux participants.

Durée : 3 jours

Coût : 400 000 FCFA/Participant (comprend l’animation, la documentation, les pauses-café et le déjeuner pour les 3 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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