Réglementation FATCA - Principes, Enjeux et Implications

Contexte

Votée en mars 2010 afin de lutter contre l’évasion fiscale, la loi FATCA avait plongé la communauté financière dans la plus grande incertitude. Si la philosophie du projet était claire, ses modalités d’application l’étaient beaucoup moins.

La publication, le 8 février 2012, d’un projet de réglementation, a permis d’éclaircir certains points, sans pour autant clore la discussion : de nombreuses questions restent sans réponses. L’intention affichée par les gouvernements français, britannique, allemand, espagnol et italien, de privilégier une approche intergouvernementale pour l’application de la loi soulève par ailleurs de nombreuses interrogations

La loi FATCA, dont le calendrier débute au 1er juillet 2013 et se prolonge assez loin dans le temps, jusqu’en 2017, est donc plus que jamais d’actualité pour les banques, mais également pour les compagnies d’assurances et les sociétés de gestion.

Public Cible :

  • Responsables opérationnels gestion du risque ;
  • Collaborateurs de la Direction de la Conformité ;
  • Analystes financiers, auditeurs internes ;
  • Chargés d’affaires Entreprises ;
  • Responsable juridique et fiscal ;
  • Responsable du Département Commerce International.
  • Tout collaborateur intéressé par ce thème.

Objectifs de la Formation :

  • Eclairer les points les plus délicats du projet de réglementation ;
  • Analyser les enjeux de l’approche intergouvernementale ;
  • Se conformer aux exigences réglementaires.

Contenu de la Formation :

FATCA : les grands principes de la loi et le calendrier prévu.

Vision internationale : les différences d’obligation opérationnelles en fonction du modèle d’IGA (1 ou 2) ou de juridiction sans IGA (réglementations publiées en janvier 2013).

Retour sur les négociations et le contenu de l’accord intergouvernemental entre la France et les Etats-Unis.

Ce que FATCA signifie pour les banques et les assurances :

  • Perspectives locales et approches globales ;
  • Mise en œuvre et vision pratique des sujets techniques : des impacts juridiques et fiscaux mais aussi de transposition dans les procédures et les systèmes d’information ;
  • La fonction conformité en première ligne ?
  • Quid de l’approche par les risques et de la classification des clients ?

Incidence de la FATCA sur les organisations non financières mondiales :

  • La compréhension du statut de la FATCA ;
  • Les nouvelles exigences en matière de présentation de l’information financière ;
  • Les dates importantes et les mesures qui doivent être prises.

Techniques d’Animation :

  • Apports théoriques sur PowerPoint étayés par des exercices pratiques ;
  • Contrôle permanent des acquis ;
  • Support de cours.

Durée : 2 jours.

Coût : 300 000 FCFA/Participant (comprend la préparation, la diffusion, les supports, la restauration pour les 2 jours).

Cabinet Afrique-Stratégies

Le Cabinet Afrique-Stratégies (CAS) est une SARL ivoirienne ayant pour activités: 

La Formation professionnelle continue, le Recrutement, les Etudes, l’Audit et les Conseils. 

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